1. Introduction
La présente politique d’utilisation acceptable (ci-après la « PUA ») définit les règles à respecter lors de l’utilisation des services fournis par Neoo Core SA sous les marques Cloudbizz, Neoo, Cloudbizz Desktop & Apps, Serenia, Ovastack et neoo. (ci-après « Cloudbizz »). Elle vise à garantir une utilisation sûre, légale et efficace des services pour l’ensemble des clients. Elle fait partie intégrante des conditions générales de vente.
2. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser les services de Cloudbizz pour :
- toute activité illégale au regard des lois belges, européennes ou internationales applicables ;
- la diffusion de contenus offensants, diffamatoires, obscènes, menaçants ou abusifs ;
- la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d’auteur, marques, brevets, etc.) ;
- la diffusion de logiciels malveillants (virus, maliciels, rançongiciels, etc.) ;
- l’envoi de spams ou de messages non sollicités ;
- l’hameçonnage (phishing) ou toute autre tentative de fraude ;
- le piratage ou toute tentative d’accès non autorisé à des systèmes informatiques ;
- la perturbation ou la surcharge intentionnelle de nos réseaux ou services.
3. Sécurité du réseau
Il est interdit de :
- tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par Cloudbizz ;
- effectuer des analyses de vulnérabilités, des tests d’intrusion ou toute autre forme d’audit de sécurité sans l’autorisation écrite préalable de Cloudbizz ;
- usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une entité ;
- surveiller le trafic réseau ou intercepter des données qui ne vous sont pas destinées.
4. Utilisation des ressources
Vous vous engagez à utiliser les ressources allouées (processeur, mémoire, bande passante, espace de stockage, etc.) de manière raisonnable et conformément à votre abonnement. Cloudbizz se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès aux services en cas d’utilisation excessive ou abusive des ressources.
5. Contenus et données
Vous êtes entièrement responsable des contenus et des données que vous stockez, publiez, transmettez ou traitez au moyen de nos services. Vous vous engagez à obtenir tous les droits, consentements et autorisations nécessaires à leur traitement.
6. Surveillance et application
Cloudbizz se réserve le droit de surveiller l’utilisation de ses services afin de vérifier le respect de la présente PUA. Cloudbizz n’est pas tenue de surveiller activement l’utilisation de ses services, mais peut le faire si nécessaire, dans le respect de la réglementation applicable.
7. Conséquences des violations
En cas de violation de la présente PUA, Cloudbizz se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
- émettre un avertissement ;
- suspendre temporairement l’accès aux services ;
- résilier définitivement l’accès aux services ;
- supprimer ou bloquer le contenu incriminé ;
- signaler la violation aux autorités compétentes ;
- engager des poursuites judiciaires.
8. Signalement des violations
Si vous constatez une violation de la présente PUA, informez-nous immédiatement à l’adresse abuse@cloudbizz.com.
9. Modifications
Cloudbizz se réserve le droit de modifier la présente PUA à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement la PUA afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.